Projet de carte communale

  • Post category:Actualités

L’enquête publique sur le projet de carte communal est close. 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous

2025-RAPPORT-ENQUETE-PUBLIQUE-CC-MESSEME

Le projet de carte communale éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis à la décision du conseil communautaire du Pays Loudunais.